Nouveau report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les [...]
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En application de l’article 223 A, III du CGI, l’option pour le régime d’intégration fiscale doit [...]
Du fait de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, l'administration fiscale a admis, dans une mise [...]
Compte rendu financier Les associations qui bénéficient de subventions publiques ont 6 mois (à compter de la clôture [...]
Les entreprises doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le [...]
Par un communiqué du 13 mars 2020, des mesures fiscales exceptionnelles ont été mises en place pour faire face aux [...]
Comme annoncé par le Gouvernement mardi 31 dernier sur le site , la condition tenant à la baisse de chiffre [...]
Pour rappel, l’option est globale : elle concerne tous les revenus du capital réalisés au cours de la même [...]
Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2019 est fixé comme suit [...]
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles1. Les intérêts servis aux [...]
