Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les conséquences économiques de l'épidémie de [...]
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les conséquences économiques de l'épidémie de [...]
Plus aucune distinction n’est à opérer entre les entreprises qui connaissent des difficultés financières et [...]
Afin de soutenir les entreprises dont l'activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, deux [...]
Les entreprises soumises aux obligations prévues à l'article 223 quinquies B du Code général des impôts [...]
Depuis le début de la crise, l'État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les [...]
Dans une mise à jour du 19 mai 2020 de la page « COVID 19 : Le point sur la situation » sur le site , des [...]
Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le [...]
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des règles favorables envers les bailleurs qui procèdent [...]
Une réduction de 66 % . Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Nous donnons [...]