Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines [...]
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La France vient de conclure deux nouveaux accords, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec l’Italie, afin que le [...]
1. L’article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 (troisième loi de finances rectificative pour 2020) a [...]
1. L’article 12 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre aux travailleurs non salariés [...]
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de [...]
Par une mise à jour de la base Bofip du 1er juillet 2020, l’administration commente la mesure issue de [...]
La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer [...]
Adoptée définitivement le 29 juin dernier, la loi qui vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite [...]
La déclaration des revenus de 2019 permet aux contribuables de connaître le montant définitif de l'impôt dû au titre [...]
Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide [...]
