Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur Avec la généralisation de la facturation [...]
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur Avec la généralisation de la facturation [...]
Cession à prix minoré et acte anormal de gestion En mai 2011, une SARL a vendu à un marchand de biens un fonds [...]
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire En l’espèce, une [...]
Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023Une correction en ligne. Si à [...]
Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont passibles de la taxe foncière sur les [...]
Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur ou égal à 750 M€ sont [...]
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation On sait [...]
La souscription d’un compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa) est [...]
Le dispositif Defi-forêt est à nouveau prorogé et aménagé L’article 34 de la loi visant à [...]
Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reportéEn raison de difficultés persistantes [...]