IR – Formule générale de calcul (revenus de 2020)
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Les associations sont assujetties à la taxe d'habitation au titre des locaux meublés non professionnels dont elles [...]
Un plan de règlement « spécifique Covid-19 » Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une [...]
Le revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous : - n'excédant pas 10 084 € : 0 % - de 10 084 [...]
Si vous étiez redevable de cette taxe en 2020, le montant à payer diminuera ainsi progressivement jusqu’à la [...]
Pour les entreprises fermées administrativement S’agissant des secteurs fermés, les [...]
L'article 12 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 a porté de six à douze mois la durée de validité du timbre [...]
En raison du contexte de crise sanitaire et des mesures administratives restreignant l'activité de plusieurs [...]
Consultation des avis Pour consulter votre avis de CFE, connectez-vous à votre espace professionnel et cliquez sur [...]
Les associations sont redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre [...]