Aide à la numérisation des TPE : à demander avant le 30 juin
Pour bénéficier de l’aide à la numérisation, les entreprises doivent remplir plusieurs critères (de chiffres [...]
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L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 [...]
Exercer une activité économique Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d’être une [...]
L’objectif de ce dispositif, dénommé « Bon Diagnostic Carbone », est d’offrir la possibilité aux agriculteurs [...]
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, les entreprises agricoles [...]
Le Conseil d’État précise que cette possibilité recouvre deux garanties substantielles distinctes ouvertes [...]
La loi de finances pour 2021 a prévu l’application du taux de TVA de 0 % aux opérations de livraisons, [...]
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possiblePar une actualisation en date du 28 avril [...]
En mai 2010, un contribuable met en vente sa résidence principale sur la Côte d’Azur et signe une promesse de [...]
À la suite de son divorce en 2008, un contribuable verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre de la [...]
