Subvention sur les stocks de marchandises : le décret est paru
Exercer une activité économique Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d’être une [...]
Exercer une activité économique Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d’être une [...]
L’objectif de ce dispositif, dénommé « Bon Diagnostic Carbone », est d’offrir la possibilité aux agriculteurs [...]
Conditions Peuvent bénéficier de cette aide : · les exploitations agricoles [...]
Pour bénéficier de l’aide à la numérisation, les entreprises doivent remplir plusieurs critères (de chiffres [...]
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, les entreprises agricoles [...]
Le Conseil d’État précise que cette possibilité recouvre deux garanties substantielles distinctes ouvertes [...]
La loi de finances pour 2021 a prévu l’application du taux de TVA de 0 % aux opérations de livraisons, [...]
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possiblePar une actualisation en date du 28 avril [...]
En mai 2010, un contribuable met en vente sa résidence principale sur la Côte d’Azur et signe une promesse de [...]
À la suite de son divorce en 2008, un contribuable verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre de la [...]
