Discothèques : pas de taxe foncière en 2021 ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pouvaient, par [...]
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Un dispositif dérogatoire et temporaire de report en arrière des déficits. L’article 1er, I de la première [...]
Une création d’entreprise entre le 1er janvier 2019 et la 31 janvier 2021. Cette aide permet aux entreprises qui ont [...]
L’employeur doit prendre obligatoirement en charge au moins 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits par ses [...]
Un crédit d’impôt jusque 300 €. L’article 53 de la loi 2020–1721 du 29 décembre 2020 (loi de finances pour [...]
Commerces concernés Cette nouvelle aide concerne les commerces multi-activités ayant subi une interdiction [...]
Une surface d’au moins 400 m2. Pour qu’elles soient effectivement soumises à la Tascom (taxe sur les surfaces [...]
À compter d’une date qui sera fixée par un arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2025, certaines déclarations [...]
La régularisation de l'impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, [...]
La vérification de comptabilité d’une société s’accompagne souvent de l’examen de la situation fiscale [...]
