Le contrat d’engagement républicain
Le contrat d’engagement républicainPar ce contrat, l’association s’engage : – à respecter les principes [...]
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Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas sous le même toit déposent [...]
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent, [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
L’article 9, I-7o du projet de loi propose d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de [...]
Les mesures fiscales du plan Indépendants annoncées et exposées ci-dessous seraient incluses soit dans le projet [...]
Mesures à destination des entreprises Le PLF pour 2022 contient plusieurs des mesures déjà annoncées dans [...]
La mise en place progressive de l'obligation de facturation électronique et la mise en œuvre de la transmission [...]
Elles doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2021. La CVAE retenue pour le paiement des [...]
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