Secret de l’avocat : colère des avocats, étonnement des parlementaires
L'article 3 se voulait un progrès important pour le renforcement du secret des avocats. Le texte protège tout [...]
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Depuis 1985, les titres associatifs peuvent être souscrits par des investisseurs privés afin de renforcer les fonds [...]
Rappelons que les personnes ayant travesti ou dissimulé l'identité ou l'adresse de leurs fournisseurs ou de leurs [...]
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les principaux fournisseurs d’énergie [...]
Le crédit-vendeur est une pratique contractuelle qui consiste à échelonner le paiement du prix selon une [...]
Parmi les critères de non-lucrativité des organismes sans but lucratif, figure celui lié à l’exercice d’une [...]
La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé jeudi les critères retenus pour continuer à [...]
Des médecins libéraux qui réalisent volontairement une vacation dans un centre Covid-19 dont les locaux ont été [...]
Prêts entre associations d’un même réseau Par dérogation au monopole bancaire, les associations peuvent [...]
Nouvelle obligation déclarative Afin de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui [...]
