Aide aux cotisants de l’Aude
À la suite des violentes précipitations qui ont frappé le département de l’Aude, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a [...]
À la suite des violentes précipitations qui ont frappé le département de l’Aude, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a [...]
Un propriétaire a loué un local commercial en concluant un bail dérogatoire d’une durée de 23 mois. Le locataire [...]
Nouveau dispositif de médiation des entreprises. À titre expérimental et pour une durée de 3 ans à compter de la [...]
La Banque de France peut communiquer, par l’accès à sa base de données FIBEN, tout ou partie des renseignements [...]
Coiff’Pro et auto Pro indépendants sont des aides financières permettant aux coiffeurs et aux garagistes et [...]
Une commission de surendettement des particuliers a déclaré recevable la demande de traitement de sa situation [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2018 [...]
Une société en nom collectif (SNC) comptait 3 associés à parts égales, deux associés personnes physiques et une [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
Une SCI a loué à un entrepreneur un local commercial et lui a délivré un congé avec refus de renouvellement sans [...]
