Loyers d’habitation du 2e trimestre 2019
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
Les bénéficiaires effectifs d’une société non cotée qui doivent être déclarés au registre du commerce et des [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
Jusqu’à présent, seuls les gérants, les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de [...]
Le contrat de louage d’emplacement privé destiné à apposer de la publicité ou à installer une préenseigne se [...]
Tout professionnel du commerce de détail d’appareils électroménagers en magasins spécialisés peut demander à [...]
Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités débattu en ce moment à l’Assemblée, les [...]
Les faits Les statuts d’une Selarl constituée par des médecins prévoient que, en cas de transmission de parts [...]
