Quelles conventions pouvez-vous passer avec la société que vous dirigez ?
Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur [...]
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Il appartient au chef d’entreprise et/ou au risk manager d’informer précisément l’assureur sur la nature des [...]
Evaluer correctement l’entreprise est l’une des difficultés pouvant être rencontrée par le dirigeant qui [...]
Le conjoint qui exerce sur l'exploitation ou au sein de l'entreprise agricole une activité professionnelle [...]
Information des associés coopérateurs Ces derniers doivent recevoir de la société coopérative certaines informations [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
En cas de litige, le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une [...]
Le décès d’un associé d’une société de personnes (SARL, société en nom collectif ou en commandite simple, [...]
Se prévalant d’un retard de livraison, l’acquéreur d’un engin agricole réclame la restitution de l’acompte [...]
Acre : une exonération de cotisations sociales pendant un an pour les créateurs L’Acre consiste en une exonération [...]
