Société détenant des participations : une confidentialité des comptes possible ?
Une micro-entreprise détenant des filiales et participations ne peut pas opter pour la confidentialité de [...]
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La prépondérance de l’activité opérationnelle n’est donc pas subordonnée à la condition que le montant de [...]
Une option. Les entreprises susceptibles de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020 ont la faculté d'opter [...]
La loi Macron (loi 2015-990 du 06.08.2015 art. 208) a créé une procédure de recouvrement des petites créances par [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 [...]
Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats professionnels régis par les [...]
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Un associé peut, sous certaines conditions, prêter de l’argent à sa société. Le cas est relativement [...]
