Point d’étape sur le dispositif « CATEX » visant à garantir les risques économiques exceptionnels
Le projet « CATEX » est un dispositif d’assurance que la FFA propose de mettre en place en concertation avec le [...]
Le projet « CATEX » est un dispositif d’assurance que la FFA propose de mettre en place en concertation avec le [...]
Quelques explications préliminaires Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés [...]
L’article L 611-2,11 du Code de commerce prévoit que lorsque les dirigeants d'une société commerciale ne [...]
Commerces autorisés à ouvrir Magasins de vente Rappel (décret 2020-1310 du 29-10-2020, art. 37, I ) : depuis le [...]
Quelques explications préliminaires Les ayants droit aux dividendes sont les associés. Cette règle simple peut [...]
Les associés d’un GAEC total doivent en principe exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps [...]
La composition du fonds Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est composé à partir de 45 fonds de [...]
Un tel démarchage vise, le plus souvent, à vous vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD, à [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2020 [...]
Entreprises concernées Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit [...]
