Contribution d’assurance chômage : bonus-malus
Ce bonus-malus consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage, qui est [...]
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Jusqu’au 30-6-2022, les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature [...]
Taux de droit commun au 1-5-2021 Pour les heures chômées par les salariés placés en activité partielle à partir [...]
Quatre secteurs d’activités concernés. Cette nouvelle aide concerne les commerces de quatre secteurs : de [...]
Une aide qui devait prendre fin le 31 mars 2021 et qui vient d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Chèque France [...]
Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « [...]
Cette aide concerne les entreprises aquacoles ayant subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits [...]
Reporter des congés déjà posés. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés [...]
Le décret n° 2021-348 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de [...]
Une association peut organiser librement un loto traditionnel à condition qu’il se déroule dans un cercle [...]
