De nouvelles mesures dans le secteur agroalimentaire
Il en résulte notamment une réduction des délais de paiement pour certains produits agroalimentaires et de [...]
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Fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021 Le fonds de solidarité sera supprimé au 30.09.2021. Le fonds de [...]
Un dispositif dérogatoire et temporaire de report en arrière des déficits. L’article 1er, I de la première [...]
Le passe sanitaire consiste à présenter (sous format papier ou numérique) : un certificat de vaccination [...]
Pour rappel, l’aide était ouverte jusque-là aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions [...]
Entreprises concernées Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou [...]
Sont concernés par cette mesure : - les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires [...]
Il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins [...]
Depuis le 1er janvier 2020, les soldes ont lieu, pour l'année civile, durant deux périodes d'une durée de 4 [...]
Conditions Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant agricole doit s’engager à déposer une demande [...]
