Mise en place du dispositif « loyers » en soutien aux commerçants
Annoncée à la mi-octobre, l'aide financière du Gouvernement visant à compenser les loyers ou redevances et [...]
Annoncée à la mi-octobre, l'aide financière du Gouvernement visant à compenser les loyers ou redevances et [...]
Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux [...]
Ainsi, l’association ou le groupement de fait qui provoque à des manifestations armées (et non plus uniquement à des [...]
Alerte plus précoce du tribunal par le CAC Le commissaire aux comptes (CAC) peut désormais informer le président du [...]
Ces aides prennent la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes instaurée par le décret du 24 mars [...]
Attention. La demande d’aide doit être déposée avant le 1er novembre 2021 (et non plus avant le 1er septembre [...]
Cette mesure concerne les fruits et légumes frais non transformés, c'est-à-dire les fruits et légumes vendus à [...]
Le propriétaire d’un local commercial loué qui « envisage » de le vendre doit notifier à son [...]
Les demandes d’aides pour les périodes éligibles des mois de février, mars, avril ou mai 2021 seront déposées [...]
Bloctel : une vérification obligatoire du professionnel. Le professionnel doit impérativement, avant tout [...]
