Indice des loyers commerciaux : une évolution favorable de sa formule de calcul pour les commerçants
Indice des loyers commerciaux : une évolution favorable de sa formule de calcul pour les commerçantsL’indice [...]
Indice des loyers commerciaux : une évolution favorable de sa formule de calcul pour les commerçantsL’indice [...]
Des remboursements de compte courant effectués sans faute des associés dirigeants Des époux, [...]
Foire et salon : une aide pour les PME Une aide pour quels exposants ? L’aide est ouverte aux entreprises [...]
Aide coûts fixes pour certaines jeunes entreprisesUne aide sur les coûts fixes Certaines entreprises récemment [...]
Covid-19 : l’aide au paiement des loyers et charges pour les commerces fermés encore accessibleEn novembre dernier, [...]
Suppression des EIRL pour l’avenir Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel créé par la loi 2022-172 du [...]
La transmission par l’entrepreneur individuel de son patrimoine professionnel La loi 2022-172 du [...]
Transmission d’entreprise individuelle : la trésorerie excédentaire ne peut pas être exonérée Un héritier [...]
La 3e chambre civile de la Cour de cassation confirme : l’usufruitier n’a pas la qualité d’associéLa 3e [...]
Produits reconditionnés : une terminologie désormais réglementéePour pouvoir être qualifié de « [...]