Une nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Une nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Les [...]
Une nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Les [...]
La liste des évènements ouvrant droit à l’aide « foires et salons » actualisée Pour rappel, les PME [...]
Prêt participatif Relance : la prolongation jusqu’au 31-12-2023 approuvée par la Commission européenne Un [...]
Entrepreneur individuel : biens utiles à son activité et mentions sur ses documents commerciaux La loi 2022-172 du [...]
Une association peut agir sur tout le territoire pour défendre les intérêts entrant dans son objet Une [...]
La société qui octroie une prime sur objectifs à son dirigeant doit fixer ces objectifs Le président du [...]
Échange d’usufruit de parts de sociétés de personnes : la jurisprudence Quémener s’applique En cas de cession [...]
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du BTP Sont concernées les personnes physiques et morales [...]
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du négoce d’animaux vivants Conditions [...]
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du transport routier Conditions d’éligibilité Les [...]
