Enquête de la DGCCRF sur la filière fruits et légumes
Enquête de la DGCCRF sur la filière fruits et légumes Les services de la DGCCRF ont réalisé près de [...]
Enquête de la DGCCRF sur la filière fruits et légumes Les services de la DGCCRF ont réalisé près de [...]
Indice de réparabilité : de nouveaux produits bientôt concernésCet indice, qui consiste en une note sur 10 [...]
De nouveaux pouvoirs pour la DGCCRF Injonctions de la DGGCRF Les pouvoirs d’injonction de la DGCCRF [...]
Les PME peuvent solliciter une aide pour exposer au Salon du Made in FranceLes PME peuvent bénéficier, sous certaines [...]
Démarchage téléphonique : bientôt interdit le week-end et les jours fériésDès le 1er mars 2023, le démarchage [...]
Transport humanitaire vers l’Ukraine : les interdictions de circulation levéesEn application de l’arrêté du [...]
Responsabilité pénale d’une sociétéLes personnes morales sont pénalement responsables des infractions [...]
Précisions inédites sur la revendication de la qualité d’associé par le conjoint commun en biens Dans les [...]
Loyers commerciaux des PME : précisions sur le plafonnement de l’ILC Ce dispositif prévoit que la [...]
Commerces et bureaux chauffés ou climatisés : les portes doivent rester fermées !Sont concernés par cette mesure [...]
