Régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Ce contrôle administratif « [...]
Régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Ce contrôle administratif « [...]
Lutte contre la maltraitance animale : du nouveau pour les détenteurs d’équidésToute personne qui, dans le cadre [...]
Fin du ticket de caisse : reportée au 1-4-2023 En 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus [...]
Le dirigeant qui signe au nom de la société un acte comportant un cautionnement n’est pas caution L’acte [...]
Date d’évaluation par expertise des parts de l’associé qui se retire d’une société civile Les [...]
Exonération en fonction des recettes : le cas du démembrement de parts d’une société de personnesDans [...]
Déréférencement d’un site internet sur injonction de la DGCCRF : conforme à la Constitution !Depuis la loi [...]
La cession de l’usufruit de droits sociaux échappe au droit proportionnel d’enregistrementPar une décision [...]
Caractère averti de la caution dirigeante de la société emprunteuse : illustration Le gérant d’une société [...]
Un « amortisseur électricité » pour les TPE et PME dès 2023Structures concernées À compter du 1-1-2023 et [...]