Indice du coût de la construction (ICC) au 2e trimestre 2022
Indice du coût de la construction (ICC) au 2e trimestre 2022L'Insee vient de publier, le 23-9-2022, le nouvel indice [...]
Indice du coût de la construction (ICC) au 2e trimestre 2022L'Insee vient de publier, le 23-9-2022, le nouvel indice [...]
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) au 2e trimestre 2022L'Insee vient de publier, le 23-9-2022, le [...]
Prévu par la loi de finances rectificative pour 2021 du 19-7-2021, ce dispositif (aide Covid-19 n° 3) est [...]
Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises et des [...]
Le manquement à l’obligation de déclarer la TVA exigible au titre d’une opération relevant du régime de [...]
Allocation d’activité partielle de droit commun Le taux horaire minimal de droit commun de l’allocation [...]
La visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte oblige, depuis le 1-9-2022, les employeurs d’au [...]
Les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ont bénéficié d’une aide [...]
Sont définies comme agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un [...]
L’ permet aux salariés et autres bénéficiaires d’un dispositif d’intéressement et de participation de [...]
