L’exonération de la première cession d’un logement peut être accordée par voie de réclamation
L’exonération de la première cession d’un logement peut être accordée par voie de réclamation La [...]
L’exonération de la première cession d’un logement peut être accordée par voie de réclamation La [...]
Dépôt des comptes annuels : comment à compter du 1er janvier 2023 ?Un dépôt obligatoire des comptes annuels. [...]
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée Rappel [...]
Doublement du déficit foncier pour soutenir les travaux de rénovation énergétiqueLes députés ont adopté un [...]
Taux de cotisations AT-MP La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du [...]
Représentation équilibrée femmes-hommes dans l’entreprise Les entreprises qui emploient au moins 1 [...]
Loi Égalim 2 et obligation de transparence du prix des matières premières : une nouvelle liste de produits [...]
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : modification de la délimitation de l’unité urbaine de ParisLa troisième [...]
Salariés vulnérables placés en activité partielle Pour les heures chômées à compter du [...]
Télétravail et nouvelles technologies Remboursement des frais de télétravail. L’arrêté du 20-12-2002 [...]