Tous employeurs
Tous employeursLes entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale sont tenues, si elles ne l'ont pas [...]
Tous employeursLes entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale sont tenues, si elles ne l'ont pas [...]
Le taux du PEL relevé à 2 % à partir du 1er janvier 2023Le taux de rémunération du plan d'épargne-logement [...]
Un « amortisseur électricité » pour les TPE et PME dès 2023Structures concernées À compter du 1-1-2023 et [...]
Taxe foncière sur les propriétés bâtiesLes bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes [...]
Denrées encore consommables après leur date de durabilité minimale : quelle mention apposer ?La date de durabilité [...]
Avis d’impôt sur le revenu : mention obligatoire du taux moyen et du taux marginal d’imposition Les avis [...]
Avantages en nature et location de logements pour les salariés : examen du critère de l’occupation de [...]
Imputation des déficits fonciers : doublement du seuil pour les travaux de rénovation énergétique Les [...]
Poursuite des aides à l’embauche en alternance en 2023Dans la continuité du soutien du Gouvernement au [...]
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : la notion d’investissement initial est précisée Les petites et [...]