Plafond de la sécurité sociale 2023
Plafond de la sécurité sociale 2023Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 6,9 % pour [...]
Plafond de la sécurité sociale 2023Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 6,9 % pour [...]
Le dirigeant qui signe au nom de la société un acte comportant un cautionnement n’est pas caution L’acte [...]
Fin du ticket de caisse : reportée au 1-4-2023 En 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus [...]
Redevables de la TVA.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Versement mobilitéÀ compter du 1-1-2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) seront modifiés [...]
Loi Marché du travail : réforme de la VAEL’entrée en vigueur de la réforme de la VAE est fixée au lendemain de [...]
Loi Marché du travailAssurance chômage Détermination temporaire des règles applicables au régime de [...]
Date d’évaluation par expertise des parts de l’associé qui se retire d’une société civile Les [...]
Activité partielle et risque de délestage électrique Dans son questions-réponses – AP/APLD dans [...]
Taxe sur les bureaux en en Île-de-France : locaux affectés à une activité de « coworking » Une taxe [...]