Agriculteurs
Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des [...]
Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des [...]
Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce à nouveau en faveur des bailleurs Des [...]
Les textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété Les [...]
Régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Ce contrôle administratif « [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Importateurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Lutte contre la maltraitance animale : du nouveau pour les détenteurs d’équidésToute personne qui, dans le cadre [...]
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : définition des immobilisations destinées à la [...]
Cotisation AGS 2023Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des [...]