Titres-restaurant
Titres-restaurantPour être exonérée des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la [...]
Titres-restaurantPour être exonérée des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2022Les intérêts servis aux associés ou [...]
Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2023Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative [...]
Cotisations des entreprises du BTP L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux [...]
Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée : précisions administratives Les [...]
Réduction générale des cotisations patronales pour 2023 La valeur T à prendre en compte pour le calcul du [...]
Smic : revalorisation de 1,81% au 1-1-2023Smic mensuel brut. Depuis le 1-1-2023, le salaire minimum interprofessionnel de [...]
Précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce Près d’un an après que [...]