Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024
Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de [...]
Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de [...]
Professions libérales réglementées : quelles sont celles relevant des professions juridiques et judiciaires [...]
Représentativité syndicale dans les TPE en 2024Pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des [...]
Les faits. Un fournisseur, chargé du service public transfusionnel, a vendu à une société, une polyclinique, [...]
En matière d’aménagement commercial, la surface de vente déclenche, au-delà d’une certaine superficie, la [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Quelle sanction en cas de perte de la moitié d’un capital social inférieur au seuil réglementaire ?Lorsque les [...]
L’associé retrayant d’une société à capital variable a droit à plus que la reprise de ses apportsDes associés [...]
Tous contribuables ) ou par téléphone, courriel ou courrier auprès du centre prélèvement service (ou du [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Personnes morales relevant du régime des [...]