Rupture unilatérale et nullité partielle d’un pacte d’associés
Rupture unilatérale et nullité partielle d’un pacte d’associésUn père et ses cinq enfants, associés d’une [...]
Rupture unilatérale et nullité partielle d’un pacte d’associésUn père et ses cinq enfants, associés d’une [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires.contentList-agenda .content-item-body [...]
Nouveau bulletin de paie en juillet 2023 Nouvelle rubrique du montant net social. Le montant net social est [...]
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociauxLe service de déclaration en ligne, [...]
Services à la personne : plafond de l’aide financière du CSEL'aide financière du comité social et économique (CSE) [...]
Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux Instrument de lutte contre l’évasion fiscale [...]
Agriculteurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Société concurrente créée par d’anciens salariés : quand le démarchage et la détention de fichiers [...]
Solde de taxe d’apprentissage dû en 2022 Depuis le 1-1-2022, l’Urssaf (ou la MSA pour le régime agricole) [...]
Index égalité professionnelle D’ici le 1-3-2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir [...]
