Réforme de l’exercice en société des professions libérales : l’ordonnance est parue
Réforme de l’exercice en société des professions libérales : l’ordonnance est parue Prise sur [...]
Réforme de l’exercice en société des professions libérales : l’ordonnance est parue Prise sur [...]
Une publicité des injonctions de la DGCCRF désormais possibleDepuis le 31-12-2022, les injonctions de la DGCCRF [...]
Lissage du déplafonnement du loyer commercial : il n’appartient pas au juge de fixer l’échéancierLe [...]
Interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes dans les semences : la CJUE met fin à la dérogation accordée pour [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Personnes morales relevant du régime des [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires.contentList-agenda .content-item-body [...]
