Organismes d’assurances
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés recevant habituellement en dépôt [...]
Tous contribuablesImpôts directs mis en recouvrement entre le 15 février et le 15 mars 2023 : paiement dans les 45 [...]
Le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert aux entreprises qui exercent une activité [...]
Question. Le ministre du Travail a été interrogé pour savoir si les français résidant à l’étranger peuvent [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2022 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la DGFiP de la liste des titulaires de comptes financiers et des [...]
Personnes qui octroient ou gèrent des avances remboursables ne portant pas intérêt (« prêts à taux zéro ») : [...]
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]