15 Juillet 2014 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} A compter du 1er [...]
Taux effectif pratiqué au 1er trimestre 2014 par les établissements de crédit (en %) Seuil de l'usure [...]
A compter du 1er janvier 2014, les taux de l'usure sont les suivants : Taux effectif pratiqué au 4e [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Taux effectif [...]
Cotisations de sécurité sociale, de chômage, d'assurance des créances des salariés, CSG, CRDS, versement de [...]
Cotisations de retraite des avocats salariés : versement à la CNBF au titre des salaires versés au cours des périodes [...]
Employeurs agricoles : versement au titre des salaires visés ci-dessus des cotisations d'assurances sociales, de [...]
Cotisations de sécurité sociale, de chômage, d'assurance des créances des salariés, CSG, CRDS, versement de [...]
