15 octobre 2014 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2014 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
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Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
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Cotisations et contributions Urssaf : paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre 2014 [...]