30 novembre 2014 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Cotisations et contributions Urssaf : paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 novembre 2014 [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
15 novembre 2014 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un [...]
15 novembre 2014 : Employeurs occupant plus de 9 salariés(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : dépôt au service des impôts du [...]
