5 janvier 2015 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2014 : - [...]
Pour faire une réclamation en vue de la remise des impôts, taxes et droits payés ou recouvrés en 2012. Pour [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} A compter du 1er [...]
Cotisations et contributions Urssaf : paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 décembre 2014 [...]
Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel Taux de majoration [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Personnes ayant versé en novembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
