Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d’ajournement
Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d’ajournement Le président [...]
Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d’ajournement Le président [...]
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominicalDérogation au repos du dimanche Dérogation exceptionnelle. Dans les [...]
Tous employeurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Entreprises non redevables de la TVADéclaration et paiement de la taxe sur les services numériques (dite « taxe Gafa [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAMembres d'assujettis uniques : souscription par voie électronique [...]
Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance Les [...]
Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées avant 2000 Un contribuable choisit de placer [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAReprésentants d'assujettis uniques : souscription par [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de mars 2023 [...]