15 janvier 2015 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale, la contribution exceptionnelle et [...]
Les personnes ayant versé en décembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Personnes ayant versé en décembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : versement de la taxe sur les salaires payés en décembre [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en décembre 2014 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
