5 avril 2015 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} A compter du 1er avril [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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