30 avril 2015 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel des impôts
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mars. [...]
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Pour les opérations réalisées en mars, dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) de : [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mars : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
