15 mai 2015 : Entreprises soumises à la C3S (Obligation particulière)
Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires 2014 supérieur à 3 250 000 € et qui sont assujetties à la [...]
Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires 2014 supérieur à 3 250 000 € et qui sont assujetties à la [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
(A noter que les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier dans certains cas d'un report de déclaration [...]
(Obligation particulière) Entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile : versement des fonds [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
