8 juin 2015 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
15 mai 2015 : Entreprise ayant versé en avril des intérêts ou des dividendes Les personnes ayant versé en [...]
15 mai 2015 : Entreprise ayant versé en avril des salaires ou des honoraires à un non-résident Personnes ayant versé [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
