15 juin 2015 : Taxe sur les grandes surfaces (Obligation particulière)
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant [...]
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 %. [...]
Les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui ne sont pas mensualisées ou qui n'ont [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Les personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mai. [...]
Les personnes assujetties à l'ISF doivent souscrire une déclaration n° 2725. © Copyright Editions Francis [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Pour les opérations réalisées en mai , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
