11 juillet 2015 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Pour les opérations réalisées en juin , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
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Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juin : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Les entreprises qui souhaitent appliquer un intéressement des salariés calculé sur l’année civile 2015 en [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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