31 juillet 2015 : Sociétés ayant clos un exercice le 31 octobre 2014
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Les personnes ayant versé en juin à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en juin à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement trimestriel (montant de la taxe acquittée l'année [...]
Paiement entre le 15 et le 24 juillet, de l'acompte semestriel de TVA. © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
