Le 5 septembre : Employeurs occupant au moins 50 salariés
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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