15 septembre 2015 : Entreprise ayant versé en août des intérêts ou des dividendes
Les personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Les personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), doivent verser au service [...]
Les entreprises locataires de locaux commerciaux et assujetties à la cotisation foncière des entreprises [...]
Paiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 %, de la [...]
Pour les opérations réalisées en août , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
