12 octobre 2015 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2015 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
- Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
A compter du 1er octobre 2015, les taux de l'usure sont les suivants : table.congre table.tableau td { [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
- télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts ; - [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en vue [...]
- Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
