15 novembre 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à [...]
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Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Personnes ayant versé en octobre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - [...]
Pour les opérations réalisées en décembre , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données [...]
Pour les opérations réalisées en octobre , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en octobre 2015 : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
