31 décembre 2015 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2015 : - [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Pour faire une réclamation en vue de la remise des impôts, taxes et droits payés ou recouvrés en 2013. Pour [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Personnes ayant versé en novembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en novembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
