15 janvier 2016 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
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Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, des contributions sociales ou exceptionnelles afférentes à [...]
Personnes ayant versé en décembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en décembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : versement de la taxe sur les salaires payés en décembre [...]
Pour les opérations réalisées en décembre , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en décembre 2015 : envoi à la Dares sauf en cas de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
A compter du 1er janvier 2016, les taux de l'usure sont les suivants : table.congre table.tableau td { [...]
